FISCAL : Taxes Foncières - Exonération - 01 2020

Exonération de taxe foncière 2020 : qui peut en bénéficier ?

JDN   Mis à jour le 19/12/19 16:46

En France, la taxe foncière est une taxe imposée à tous les propriétaires et usufruitiers d'un bien immobilier. Vraiment tous ? En pratique, certaines situations permettent d'obtenir une exonération de taxe foncière.

Conditions d'exonération de la taxe foncière

Plusieurs conditions sont nécessaires pour pouvoir prétendre à une exonération de taxe foncière. La loi prévoit que les personnes titulaires de l'Aspa ou de l'Asi bénéficient d'une exonération de la taxe foncière relative à leur résidence principale si elles l'occupent soit seules (ou avec leur conjoint), soit avec des personnes comptées à leur charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu, soit avec des personnes dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain plafond (voir tableau ci-dessous), soit avec des personnes qui sont titulaires de la même allocation qu'elles.

Les personnes titulaires de l'AAH et les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition peuvent, elles aussi, bénéficier d'une exonération de leur taxe foncière. Mais en plus des conditions de cohabitation citées plus haut, elles doivent remplir des conditions de revenus. En effet, le montant du revenu fiscal de référence qui figure sur leur dernier avis d'imposition ne doit pas dépasser un certain plafond. Cette limite varie selon le nombre de parts de quotient familial auxquelles elles ont droit.

Nombre de parts de quotient familial	Limite de revenu fiscal de référence à ne pas dépasser
1	10 988 €
1,25	12 455 €
1,5	13 922 €
1,75	15 389 €
2	16 856 €
2,25	18 324 €
2,5	19 791 €
2,75	21 258 €
3	22 725 €
Par demi-part supplémentaire	2 934 €
Par demi-part supplémentaire	1 467 €

A noter que les personnes exonérées de taxe foncière sur le bâti en 2014 en raison de leurs revenus le sont restées en 2018, y compris lorsque leurs revenus dépassaient les plafonds fixés. Elles seront peu à peu réimposées : la valeur locative du bien sur lequel porte la taxe fait l'objet d'un abattement de deux tiers en 2019 puis d'un tiers seulement en 2020.

Demande d'exonération de la taxe foncière

La demande d'exonération de la taxe foncière doit être établie auprès du centre des finances publiques rattaché à la localisation du logement. Certaines pièces justificatives peuvent être exigées pour pouvoir réaliser cette demande.

Exonération de la taxe foncière sur la résidence secondaire

Depuis 2000, les personnes âgées de plus de 75 ans peuvent également prétendre à bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur leur résidence secondaire.

Exonération de la taxe foncière et logements BBC

Les logements économes en énergie, labellisés BBC, achevés à compter du 1er janvier 2009, peuvent, selon les collectivités locales, obtenir une exonération temporaire de taxe foncière d'au moins 5 ans. Il faut pour cela que le logement affiche un niveau élevé de performance énergétique, nettement supérieur au niveau imposé par la législation en vigueur. L'exonération peut être partielle (50%) ou totale (100%).

Exonération de la taxe foncière et logements neufs

Les constructions neuves (qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire) bénéficient d'une exonération temporaire de taxe foncière pendant deux ans. Pour en être exempté, il est nécessaire d'effectuer une déclaration auprès des services des impôts fonciers via le formulaire H1 (maison individuelle) ou H2 (immeuble collectif) et ce dans les 90 jours suivant la date d'achèvement de la construction. Les logements neufs construits avec un prêt relevant du régime HLM ou les logements financés par des prêts aidés de l'Etat à plus de 50% (hors prêt à taux zéro) peuvent également bénéficier d'une exonération de taxe foncière.

Exonération de la taxe foncière et bénéficiaires du RSA

Bénéficier du RSA n'est pas une condition suffisante pour pouvoir prétendre à une exonération de la taxe foncière.