SOCIAL : Carte Identification Professionnelle BTP - 03 2020

Qu'est-ce que la carte d’identification professionnelle du BTP ?

Par Bercy Infos, le 19/02/2020 -

Obligation des entreprises

Tout salarié qui travaille sur un chantier doit détenir la carte d'identification professionnelle BTP, aussi appelée CIBTP. L'obtention de cette carte doit être sollicitée par l'entreprise qui emploie le salarié. Mais les entreprises du secteur du BTP sont-elles les seules concernées ? Certains salariés sont-ils exemptés de la détention de cette carte ? Et comment la solliciter ? On fait le tour de la question !

Carte professionnelle du BTP : qui est concerné ?

La carte professionnelle du BTP est une carte d'identification, individuelle, de chacun des salariés travaillant sur un chantier.

Plus précisément est concerné par l'obligation de détention de la carte BTP :  tout salarié accomplissant, dirigeant ou organisant (même à titre occasionnel, accessoire ou secondaire) des travaux de BTP, quel que soit son contrat de travail (CDD, CDI, intérimaire ou contrat de détachement d'une entreprise étrangère) et quel que soit son employeur (entreprises de BTP ou de travail temporaire, établies en France ou à l'étranger, employeurs établis à l'étranger qui détachent des salariés en France ou entreprises ayant recours à des salariés détachés intérimaires).

Il faut bien noter que c'est la nature des travaux exécutés qui est prise en compte pour définir l'obligation de détention de la carte, et non le rattachement de l'employeur au secteur d'activités du BTP. En d'autres termes, l'obligation peut même s'appliquer aux salariés d'une entreprise qui ne fait pas partie de ce secteur.

Carte professionnelle du BTP : existe-t-il des exemptions  ?

Oui ! Il existe certains cas dans lesquels un salarié exerce son activité professionnelle sur un chantier mais n'est pour autant pas soumis à l'obligation de détenir la carte BTP. Il s'agit des :

• salariés exerçant les métiers d'architectes, de diagnostiqueurs immobiliers, de métreurs, de coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), et des chauffeurs et livreurs

• salariés présents physiquement en permanence sur le chantier, mais dont les missions ne concernent jamais directement le chantier lui même. Il peut s'agir par exemple des salariés qui sont en charge de la gestion de la paye, de la gestion des risques, de la maintenance informatique, de la prévention et de la sécurité, du service achat et approvisionnement, ou gestionnaire des stocks, etc.

• stagiaires, mais à condition que les tuteurs puissent présenter tout document attestant de cette qualité de stagiaire.

Lire aussi : TPE et PME du BTP, pensez à l’aide Bâtir + | Emploi des travailleurs handicapés : quelles sont vos obligations ?

Carte professionnelle du BTP : qui doit la demander et quand ?

C'est l'employeur du salarié ou son mandataire qui doit demander la carte et cela dès l'embauche (ou le détachement) de ce dernier.

À savoir

Le salarié détenteur de la carte BTP doit être en capacité de la présenter sans délai aux agents de contrôle des services de l’État, au maître d'ouvrage ou au donneur d'ordre intervenant sur le chantier. Un employeur qui ne remplit pas son obligation de demande de carte BTP pour l'un de ses salariés risque :

• jusqu'à 4 000 € d'amende par salarié non déclaré ou par infraction

• et 8 000 € en cas de récidive dans l'année qui suit la 1^ère amende.

Le montant de l'amende ne peut cependant pas dépasser 500 000 €.

Carte professionnelle du BTP : comment la demander en 3 étapes ?

1. Créez votre compte sur cartebtp.fr ou connectez vous à votre espace personnel : la demande de carte BTP se fait exclusivement en ligne, auprès de l’Union des caisses de France CIBTP (UCF CIBTP) qui est l'opérateur chargé de la gestion et de la délivrance de la carte BTP. Pour cela vous devez créer un compte sur cette plateforme en renseignant des éléments nécessaires à l'identification de votre entreprise (évidemment vous n'aurez à réaliser cette étape que lors de votre inscription initiale, par la suite vous n'aurez qu'à vous connecter directement à votre espace personnel).

2. Déclarez le ou les salariés concernés par la demande de la carte BTP : vous devez renseigner les informations relatives au(x) salarié(s) pour le(s)quel(s) vous sollicitez la carte et télécharger une photo d'identité en format jpeg pour chaque salarié.

3. Payez et finalisez la demande de la carte BTP : acquittez vous du paiement, par carte bancaire (paiement immédiat) ou virement bancaire (paiement réalisé sous 2 à 3 jours) afin de finaliser votre demande.

Demandez la carte BTP

Une fois votre demande finalisée, vous devez remettre au salarié l'attestation provisoire individuelle qui peut être présentée lors d'un contrôle en attendant que la carte soit effectivement reçue.

La carte  est ensuite directement envoyée par courrier à l'entreprise. Comme pour l'attestation, une fois reçue, remettez la à votre salarié.

Carte BTP : combien de temps est-elle valable ?

Cela dépend de la situation du salarié :

• Pour le salarié d'une entreprise établie en France , la carte BTP est valable du début à la fin du contrat qu'il s'agisse d'un CDD ou d'un CDI.

• Pour le salarié intérimaire d'une entreprise établie en France, la durée de validité est de 5 ans, même en cas de changement de l'entreprise de travail temporaire.

• Pour le salarié intérimaire d'une entreprise établie hors de France, la durée de validité de la carte BTP concerne toute la durée du détachement.

• Pour le salarié détaché d'une entreprise établie à l'étranger, la carte BTP est valable du début à la fin du détachement.

À noter que si un salarié change d'employeur, il doit changer de carte BTP, celle-ci faisant figurer l'identité de l'employeur (sauf pour les salariés intérimaires).