Articles populaires

10 décembre 2019

SOCIAL - Cadeaux et bons d'achat aux salariés - 12 2019

Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : quelle fiscalité ? Sachez que les cadeaux et bons d’achat accordés à vos employés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de charges sociales. Si, en théorie, les cadeaux et bons d’achat...

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4 mars 2020

SOCIAL - Reçu pour Solde de tout compte - 03 2020

Reçu pour solde de tout compte : les mentions indispensables Le 04/03/2020 Certaines mentions doivent impérativement figurer sur le reçu pour solde de tout compte que l'employeur remet au salarié au moment de la rupture de son contrat de travail. Sans...

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17 décembre 2019

SOCIAL - CCBP - Calcul Indemnité Congés Payés - 12 2019

CCPB - Calcul de l'indemnité de congés payés Un droit pour le salarié, une obligation pour l’employeur Tout salarié a droit chaque année à un congé payé qu’il a l’obligation de prendre pendant la période de prise de congé, c’est-à-dire entre le 1er mai...

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22 mai 2020

FISCAL - Impôt Société - 22 05 2020

Impôt sur les sociétés, comment ça marche ? Par Bercy Infos, le 19/05/2020 L'impôt sur les sociétés est une taxe concentrée sur les bénéfices d'une entreprise. Quelle sont ses modalités ? Quel taux applicable ? Informations Coronavirus COVID-19 Le paiement...

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1 mars 2020

FISCAL - CSG - CRDS - 03 2020

CSG et CRDS, comment ça fonctionne ? Par Bercy Infos, le 27/01/2020 - Impôts et fiscalité La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont des taxes destinées à financer la protection sociale...

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27 décembre 2019

JURIDIQUE - Résiliation Assurance - 12 2019

Résiliation assurance VOUS RÉSILIEZ UN CONTRAT D’ASSURANCE DE GROUPE À ADHÉSION FACULATIVE À ÉCHÉANCE Date de publication : 09/04/2019 - Assurance 1 Si la majorité des contrats relève des dispositions de l’article L. 113-15-1 du code des assurances, certains...

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20 décembre 2019

FISCAL - Choix du statut de l'entreprise - 12 2019

Création d’entreprise : quand et comment rédiger les statuts ? Par Bercy Infos, le 10/12/2019 - Accompagnement des entreprises - Création d'entreprise Vous entamez des démarches afin de créer votre entreprise ? Vous êtes sans doute soumis à l’obligation...

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22 novembre 2019

AUTO ENTRENEUR PLAFOND - 11 2019

01 féver 2019 Plafond auto-entrepreneur: tout savoir Pour bénéficier du statut d’auto-entrepreneur (désormais, micro-entrepreneur), il est indispensable de respecter les conditions pour être auto-entrepreneur. L'une d'entre elles consiste à ne pas dépasser...

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17 novembre 2019

Cumul Emploi Retraite - Arrêt Travail - 11 2019

Dernière mise à jour le 29 septembre 2017 Arrêt maladie en cas de cumul emploiretraite Nous poursuivons aujourd’hui notre série d’articles consacrés aux modalités d’attribution des IJSS en cas d’arrêt...

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5 novembre 2019

CDD - Conditions - 11 2019

Le contrat à durée déterminée (CDD) publié le05.08.05 mise à jour16.01.19 Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié - Site Ministère du Travail – 11/2019 Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)...

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17 septembre 2020

SOCIAL - ARRET TRAVAIL - 17 09 2020

Chef d’entreprise : quels sont vos droits et obligations lors de l’arrêt de travail d’un salarié ? Par Bercy Infos, le 15/09/2020 - Gérer son entreprise Si l’un de vos salariés est placé en arrêt de travail pour maladie, vous êtes soumis, en tant qu’employeur,...

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1 mars 2020

SOCIAL : Carte Identification Professionnelle BTP - 03 2020

Qu'est-ce que la carte d’identification professionnelle du BTP ? Par Bercy Infos, le 19/02/2020 - Obligation des entreprises Tout salarié qui travaille sur un chantier doit détenir la carte d'identification professionnelle BTP, aussi appelée CIBTP. L'obtention...

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10 février 2020

AGRICOLE - FISCAL - LOI DE FINANCE 2020 - 10 02 2020

Fiscalité agricole : quelles sont les nouveautés pour 2020 ? La loi de finances pour 2020 apporte quelques changements spécifiques à la fiscalité agricole, en particulier le remaniement de l’avantage sur le gazole non routier. La loi de finances pour...

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20 janvier 2020

FISCAL - Impôt Société - 01 2020

Impôt sur les sociétés, comment ça marche ? Par Bercy Infos, le 07/01/2020 - Fiscalité des entreprises L'impôt sur les sociétés est une taxe concentrée sur les bénéfices d'une entreprise. Quelle sont ses modalités ? Quel taux applicable ? L'impôt sur...

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9 janvier 2020

FISCAL - TVA Autoliquidation

Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP Vérifié le 02 août 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances Facturation. Si une transaction est soumise au mécanisme d'autoliquidation...

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8 janvier 2020

FISCAL : Taxe Habitation - Exonération

Exonération de taxe d'habitation 2020 : barème et demande JDN - Mis à jour le 19/12/19 17:17 La taxe d'habitation concerne toute personne occupant un logement au 1er janvier de l'année d'imposition. La situation de chaque redevable étant différente, le...

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3 décembre 2019

SOCIAL - Cadeaux aux salariés - 12 2019

Quant aux cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés Journal COGEP – 03 12 2019 Sachez que les cadeaux et bons d’achat accordés à vos employés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de charges sociales. Si, en théorie, les cadeaux...

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3 décembre 2019

SOCIAL - Indemnité Congés Payés - 12 2019

Indemnité compensatrice de congés payés Vérifié le 18 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Lorsque le contrat de travail est rompu avant que le salarié ait pu bénéficier de la totalité du congé auquel il...

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6 janvier 2020

FISCAL - Prélèvement à la Source - Indemnités Journalières - 01 2020

Indemnités maladie : comment ça fonctionne avec le prélèvement à la source ? Par Bercy Infos, le 19/12/2019 - Impôts et fiscalité Indemnités pour cause d’arrêt maladie, de congé maternité/paternité, d’accident du travail, pension d’invalidité, allocation...

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30 décembre 2019

JURIDIQUE : Loi CHATEL - Loi HAMON - 12 2019

Loi chatel assurance La loi Chatel assurance : que permet-elle ? La loi Chatel assurance oblige votre assureur à vous informer de la durée de préavis pour résilier à l’échéance certains contrats (généralement 2 mois avant la date d’échéance). Cette information...

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17 septembre 2020

SOCIAL : congé paternité - 09 2020

Entreprises, comment fonctionnent les congés de paternité ? Par Bercy Infos, le 15/09/2020 - Ressources humaines La loi permet à un salarié, père d'un enfant ou conjoint d'une jeune mère, de bénéficier d’un congé de paternité. Quels sont les salariés...

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20 avril 2020

FISCAL - AUTOENTREPRENEUR - PLAFOND TVA - 04 2020

Les plafonds de chiffre d’affaires en 2020 26 août 2019 4 minutes Le respect des seuils de chiffre d’affaires est l’une des principales conditions pour être auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur). Ces plafonds, variables selon l’activité exercée, ont...

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5 mars 2020

FISCAL - Activités Micro-entreprise - 03 2020

Quelles activités peut-on exercer en micro-entreprise ? Par Bercy Infos, le 24/07/2019 - La micro-entreprise bénéficie depuis le 1er janvier 2016 d'un régime unique et simplifié. Ainsi tout demandeur d'emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, professionnel...

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1 mars 2020

FISCAL : Conservation documents - 03 2020

Entreprises, combien de temps devez-vous conserver vos documents Par Bercy Infos, le 10/04/2019 - Obligation des entreprises Contrats, factures, livre comptable, statuts... Savez-vous combien de temps vous devez conserver vos documents ? Toutes les réponses...

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1 mars 2020

SOCIAL : Registre du Personnel - 03 2020

Registre unique du personnel : quelles sont vos obligations ? Par Bercy Infos, le 28/05/2019 - Le registre unique du personnel est un document qui permet l'identification des emplois dans chaque établissement de l'entreprise. Quelles indications sont...

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