AGRICOLE - Remboursement TIPP - 22 05 2020

Téléservice : Remboursement des taxes sur le carburant destiné aux activités agricoles

BERCY INFOS – 05 2020

Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE)

Vous êtes concerné si vous utilisez du carburant pour les besoins de votre activité agricole.

Vous pouvez vous faire rembourser une partie des taxes perçues sur leurs dépenses réelles de carburant de l'année précédente.

Le remboursement concerne les taxes suivantes :

• Taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE) sur les achats de gazole non routier (GNR) ou gaz de pétrole liquéfié (GPL)
• Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN)

• Pour l'année 2019(actif)
• Pour l'année 2018
• Pour l'année 2017

Pour l'année 2019

L'utilisation de la téléprocédure est obligatoire.

La demande de remboursement pour les achats réalisés au cours d'une année doit être effectuée jusqu'au 31 décembre de l'année 2022.